"Article 1 - Constitution et dénomination
Il est créé une association dénommée :
Forum pour l'Europe Démocratique
European Democracy Forum
Elle a été inscrite le 11 septembre 2000 (Volume 78,
folio 226) au Registre des associations du Tribunal d'Instance de
Strasbourg et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenus
en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du
1er juin 1924.
Article 2 - Objets et activités
Le Forum pour l'Europe Démocratique a pour objet
principal de promouvoir des projets et la communication favorisant le
rayonnement et l'approfondissement démocratique en Europe, notamment dans l'espace
du Conseil de l'Europe dont il soutient les principes et valeurs
statutaires."
